CGV

Conditions Générales de Sod Games SPRL
Place Albert 1er 32
6220 Fleurus 
Belgique
Tel : 071/87 64 31
TVA : BE0600895105
Mail : [email protected]

1. Généralités

1.1 Ces conditions générales sont valables pour la boutique en ligne de Sod Games SPRL.
Les produits vendus dans la boutique en ligne sont entre autres des jeux de plateau, des jeux de carte, des jeux vidéos, des goodies, etc...

1.2 Les présentes conditions générales s'appliquent sur toutes les offres de www.sodgames.be
Un exemplaire écrit des présentes conditions peut être fourni sur simple demande.

1.3 En plaçant une commande, vous reconnaissez accepter les conditions de livraison et de paiement.

2. Livraison

2.1 Tous les produits sont envoyés ou peuvent être retirés directement à la boutique Sod Games SPRL à Fleurus.
En cas de retrait en boutique, l'acheteur sera contacté par mail ou téléphone pour lui signifier la disponibilité de la marchandise commandée et la faisabilité d'un retrait.
Dans le cas d'un envoi, des frais d'expédition peuvent être facturés, ils sont alors expressément mentionnés lors du traitement de la commande.

2.3 Les commandes ne sont envoyées que lorsque Sod Games SPRL a reçu le paiement intégral.
Les produits à retirer sur place peuvent être réglés à la caisse de la boutique Sod Games à Fleurus. 

2.4 Sod Games SPRL veillera à la bonne exécution des commandes dans les 7 jours après la réception du paiement.
Si cela n'est pas possible, soit en cas de pré-commande d'un article non encore paru, ou car un article s'avère ne plus être en stock,
ou en cas de retard pour quelque raison que ce soit, le consommateur sera averti endéans les 7 jours et aura le droit d'annuler sa commande sans frais.

2.5 Tous les délais mentionnés sur le site internet sont indicatifs. Il ne peut être tiré aucun droit des délais mentionnés.

3. Prix

3.1 Les prix s'entendent TVA comprise et sont exprimés en EURO

3.2 Tous les prix sur le site sont sous réserve de fautes d'impression ou typographiques. Il n'est accepté aucune responsabilité pour les fautes d'impression ou typographiques.
Si par erreur un prix erroné est indiqué, nous le corrigerons immédiatement et nous en informerons l'acheteur.
En cas de changement de prix, l'acheteur a le droit de renoncer à son achat.

4. Droit de résiliation

4.1 S'il s'agit d'une vente à un consommateur, l'acheteur a le droit de retourner les biens livrés dans un délai de 14 jours ouvrables sans exposer ses motifs.
Ce délai commence au moment où les produits commandés sont réceptionnés.

Si, à l'issue de ce délai, l'acheteur n'a pas retourné à Sod Games SPRL les biens livrés, l'achat est considéré comme étant final.
L'acheteur est tenu, avant de procéder au renvoi, de notifier Sod Games SPRL par écrit. L'acheteur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d'une preuve de livraison par poste.
Le renvoi doit se faire dans l'emballage d'origine et à l'état neuf, ou avec son scellé de qualité "SOD GAMES" encore présent et intact dans le cas d'un produit d'occasion.
Si les produits ont été utilisés par l'acheteur, affectés ou endommagés d'une manière quelconque, le droit à résolution du contrat au sens de cet article cesse.
Dans le respect des dispositions précédemment énoncées, Sod Games prend soin de rembourser le montant total à l'acheteur dans les 30 jours après réception du retour.
Le renvoi des biens livrés se fait entièrement à la charge et aux risques de l'acheteur.

5. Gestion des données personnelles

5.1 Lorsque vous passez commande chez Sod Games SPRL, vos données personnelles sont alors enregistrées dans le fichier clientèle de Sod Games SPRL.
Sod Games SPRL respecte la loi sur le respect de la vie privée et ne fournira pas vos données personnelles à des tiers,
excepté le cas échéant à la société en charge de la livraison de la marchandise commandée.

5.2 Sod Games SPRL respecte la vie privée des utilisateurs de son site internet et prend soin de traiter confidentiellement vos données personnelles.
L'acheteur peut demander à tout moment de consulter, effacer ou modifier les données le concernant.

6. Garantie

6.1 Sod Games SPRL garantit que les produits livrés satisfont aux exigences d'utilisation, de fiabilité et de durée de vie prévus par le constructeur, et répond de la garantie de celui-ci,
si une telle garantie est applicable.

6.2 L'acheteur a l'obligation de contrôler les produits livrés immédiatement à la réception.
S'il semble que le produit livré est incorrect, défectueux ou incomplet, le client doit alors, avant de procéder au renvoi, notifier ces défauts immédiatement à Sod Games SPRL, 
par écrit uniquement.

Les défauts éventuels ou les produits livrés de façon inexacte doivent être notifiés au plus tard 2 semaines après la livraison et par écrit à Sod Games SPRL.
Le renvoi des produits doit avoir lieu dans l'emballage d'origine, avec le cas échéans les accessoires et la documentation de référence fournis au départ.
Les produits renvoyés ils doivent se trouver à l'état neuf.

La mise en service après la constation de défaut, une détérioration survenue après la constation de défauts, le grèvement ou la revente après la constatation de défauts rend entièrement caduc ce droit à réclamation et au renvoi.

6.3 Si les réclamations de l'acheteur sont considérées comme fondées par Sod Games SPRL, Sod Games SPRL remplacera à sa libre appréciation les produits livrés. 

6.4 Cette garantie n'est pas valable pour les produits d'occasion pour lesquelles une garantie de 48h est appliquée.

7. Offres

7.1 Les offres n'engagent à rien, sauf s'il en est mentionné autrement dans l'offre.

7.2 Les engagements verbaux n'engagent Sod Games SPRL qu'après avoir été confirmés expressément et par écrit.

7.3 Les prix pratiqués par Sod Games SPRL n'engagent en rien Sod Games SPRL à pratiquer les mêmes offres ou tarifs ultérieurement.

7.4 Les modifications, conditions et accords supplémentaires sont seulement valables s'ils sont convenus par écrit.

8. Accord

8.1 Un accord entre le client et Sod Games SPRL est formé dès que la commande est acceptée comme réalisable par Sod Games SPRL

8.2 Sod Games SPRL se réserve le droit, sans avoir à exposer ses motifs, de refuser des commandes ou de les accepter seulement sous conditions
(tels que mais non limités à : paiement avant envoi, envoi contre remboursement, etc)

9. Force majeure et annulation

9.1. Sod Games SPRL ne pourra être tenu pour responsable si elle ne pouvait satisfaire à ses engagements suite à un cas de force majeure.

9.2  Par force majeure, il est entendu toute cause étrangère, ainsi que toute circonstance, qui en équité ne doit pas se produire à ses risques.
Retard ou défaillance des fournisseurs, perturbations d'internet, pannes d'électricité, perturbations dans la circulation des e-mails ou modifications dans des technologies fournies par des tiers, problèmes de transport, grèves, mesures des pouvoirs publics, retards dans l'approvisionnement, négligence des fournisseurs et/ou des fabricants Sod Games SPRL ainsi que des moyens humains, des maladies du personnel, des défauts dans les moyens matériels ou de transport équivalent expressément à des cas de force majeure.

10. Contestations/ plaintes/ droit applicable

10.1 Les plaintes éventuelles doivent être notifiées à Sod Games SPRL par lettre recommandée et ce dans les 7 jours calendaires après la réceptions des produits.

10.2 Le droit belge s'applique à tous les accords.

10.3 En cas de contestation, le tribunal du commerce de Charleroi est compétent.