CGV

Conditions Générales de Sod Games SRL
Place Albert 1er 32 à 6220 Fleurus (Belgique)
Tel : 071/87 64 31
TVA : BE0600895105
Mail : [email protected]

1. Généralités

1.1. Ces conditions générales sont valables pour la boutique en ligne de Sod Games SRL, ci-après dénommée
« Sod Games ». Les produits vendus dans la boutique en ligne sont entre autres des jeux de plateau, des jeux de
carte, des jeux vidéo, des goodies, etc...

1.2 Par " Client" ou "acheteur"  est visée toute personne, particulier ou entreprise, faisant appel aux services ou
achetant les produits de Sod Games.

1.3.Les présentes conditions générales s'appliquent sur toutes les offres de www.sodgames.be
et visent à régler la relation contractuelle entre le Client et Sod Games. Un exemplaire écrit des présentes
conditions peut être fourni sur simple demande.

1.4. Les présentes conditions générales sont applicables à tout achat effectué par le Client sur le Site. Elles sont
applicables tant aux ventes effectuées en Belgique qu'à l'étranger via le Site et concernent toute la relation
contractuelle existant entre Sod Games et le Client, du passage de la commande au paiement et à la livraison. En
plaçant une commande, vous reconnaissez accepter les conditions de livraison et de paiement.

1.5. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles
pourront être modifiées à tout moment par Sod Games. Dans ce cas, cette dernière s'engage à en informer le
Client et les conditions générales modifiées s'appliqueront automatiquement à tout achat en ligne ultérieur du
Client sur le Site.

2. Livraison

2.1 Tous les produits sont envoyés ou peuvent être retirés directement à la boutique Sod Games à Fleurus.
En cas de retrait en boutique, l'acheteur sera contacté par mail ou téléphone, ou notifié via son compte client pour lui signifier la disponibilité de la marchandise commandée et la faisabilité d'un retrait.

Dans le cas d'un envoi, des frais d'expédition peuvent être facturés, ils sont alors expressément mentionnés lors du traitement de la commande.

2.2 Les articles d'une même commande sont tous expédiés en même temps lorsque tous les produits sont disponibles. Les articles de stock commandés avec des articles en précommandes seront donc expédiés lors de la date de sortie de l'article en précommande. Les commandes avec de multiples précommandes sont expédiées lors de la date de sortie de l'article en précommande avec la date de sortie la plus tardive.

2.3 Les commandes ne sont envoyées que lorsque Sod Games a reçu le paiement intégral.
Les produits à retirer sur place peuvent être réglés à la caisse de la boutique Sod Games à Fleurus. 

2.4 Sod Games veillera à la bonne exécution des commandes dans les 7 jours après la réception du paiement.
Si cela n'est pas possible, soit en cas de pré-commande d'un article non encore paru, ou car un article s'avère ne
plus être en stock, ou en cas de retard pour quelque raison que ce soit, le consommateur sera averti endéans les 7
jours et aura le droit d'annuler sa commande sans frais.

2.5 La confirmation d'achat mentionne un délai de livraison. Ce délai est mentionné à titre indicatif. En
cas de livraison postérieure à cette date, le Client ne bénéficie pas de la possibilité de considérer la vente comme
nulle.

2.6. Le délai de livraison n'engage aucunement Sod Games dans la mesure où la livraison est assurée par un tiers
transporteur. Sod Games n'est, par conséquent, aucunement responsable en cas de retard dans les délais pour des
raisons imputables au transporteur concerné ou à des tiers. La responsabilité de Sod Games ne peut par ailleurs
en aucun cas être mise en cause lorsqu'elle ne se charge pas par elle-même de la livraison. Par conséquent, les
risques liés au transporteur sont uniquement à charge de ce dernier et ce, dès la remise entre ses mains des
produits à livrer. En cas de dégradation du bien commandé qui serait due au transport et pour des raisons non
imputables à Sod Games, celle-ci peut convenir d'un remplacement de la Commande du Client, en accord avec
ce dernier. Les délais de remplacement sont identiques aux délais initiaux de livraison de la commande.

2.7. Lorsque le Client retire sa Commande en personne auprès de Sod Games, les risques liés au transport sont à
charge du Client dès prise de possession de sa Commande.
 
3. Prix

3.1 Les prix s'entendent TVA comprise et sont exprimés en EURO.

3.2 Tous les prix sur le site sont sous réserve de fautes d'impression ou typographiques. Il n'est accepté aucune
responsabilité pour les fautes d'impression ou typographiques. Si par erreur un prix erroné est indiqué, nous le
corrigerons immédiatement et nous en informerons l'acheteur.
En cas de changement de prix, l'acheteur a le droit de renoncer à son achat.

4. Droit de rétractation

4.1 S'il s'agit d'une vente à un consommateur, l'acheteur a le droit de retourner les biens livrés dans un délai de
14 jours ouvrables sans exposer ses motifs. Ce délai commence au moment où les produits commandés sont
réceptionnés. Si, à l'issue de ce délai, l'acheteur n'a pas retourné à Sod Games les biens livrés, l'achat est
considéré comme étant final.

4.2. L'acheteur est tenu, avant de procéder au renvoi, de notifier Sod Games  par écrit. L'acheteur doit prouver
que les biens livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d'une preuve de livraison par poste.
Le renvoi doit se faire dans l'emballage d'origine et à l'état neuf, ou avec son scellé de qualité " SOD GAMES"
encore présent et intact dans le cas d'un produit d'occasion.

4.3. Ce droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits (I) sur mesure, (II) soldés, (III) déstockés, (IV) ou
en promotion spéciale à l'occasion de certains événements . Dans ce cas, les produits ne sont ni repris, ni
remboursés, ni échangés.

4.4. Si les produits ont été utilisés par l'acheteur, affectés ou endommagés d'une manière quelconque, le droit à
résolution du contrat au sens de cet article cesse. Dans le respect des dispositions précédemment énoncées, Sod
Games prend soin de rembourser le montant total à l'acheteur dans les 30 jours après réception du retour ou en
proposant des bons d'achat sur le Site de valeur équivalente au prix du produit retourné.

4.5. Le renvoi des biens livrés se fait entièrement à la charge et aux risques de l'acheteur.

5. Gestion des données personnelles

Toute donnée à caractère personnel concernant le Client telle que définie par le Règlement européen sur la
protection des données 2016/679 (RGPD) est traitée dans le respect de ce Règlement. Pour plus d'informations,
veuillez consulter notre politique de confidentialité.

6. Garantie et retour de produits défectueux

6.1 Sod Games garantit que les produits livrés satisfont aux exigences d'utilisation, de fiabilité et de durée de vie
prévus par le constructeur, et répond de la garantie de celui-ci,
si une telle garantie est applicable.

6.2 L'acheteur a l'obligation de contrôler les produits livrés immédiatement à la réception.
S'il semble que le produit livré est incorrect, défectueux ou incomplet, le client doit alors, avant de procéder au
renvoi, notifier ces défauts immédiatement à Sod Games,  par écrit uniquement. 

Le renvoi des produits doit avoir lieu dans l'emballage d'origine, avec le cas échéant les accessoires et la
documentation de référence fournis au départ. Les produits renvoyés doivent se trouver à l'état neuf.

La mise en service après la constatation de défaut, une détérioration survenue après la constatation de défauts, le
grèvement ou la revente après la constatation de défauts rend entièrement caduc ce droit à réclamation et au
renvoi.

6.3 Si les réclamations de l'acheteur sont considérées comme fondées par Sod Games, Sod Games remplacera à
sa libre appréciation les produits livrés. 

6.4 Les produits vendus neufs font l'objet d'une garantie légale de 2 ans. Les produits vendus d'occasion
font l'objet d'une limitation de garantie à 1 an. La garantie légale vise exclusivement les défauts de conformité
qui existent au moment de la livraison des produits, à l'exclusion de: (i) tout dommage direct ou indirect causé au
produit après livraison, (ii) tout remplacement d'éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est
nécessaire, (iii) tout dommage consécutif à un incendie, dégât des eaux, foudre, accident ou toute autre
catastrophe naturelle; (iv) tout défaut causé expressément ou par négligence, par un mauvais entretien ou un
usage anormal; (v) tout dommage consécutif à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective. Le
défaut de conformité doit être signalé à Sod Games endéans les 2 mois de sa constatation. A défaut, la garantie
légale n'est plus d'application.
 

7. Offres

7.1 Les offres n'engagent à rien, sauf s'il en est mentionné autrement dans l'offre.
7.2 Les engagements verbaux n'engagent Sod Games qu'après avoir été confirmés expressément et par écrit.
7.3 Les prix pratiqués par Sod Games n'engagent en rien Sod Games à pratiquer les mêmes offres ou tarifs
ultérieurement.
7.4 Les modifications, conditions et accords supplémentaires sont seulement valables s'ils sont convenus par
écrit.
 
8. Accord

8.1 Un accord entre le client et Sod Games est formé dès que la commande est acceptée comme réalisable par
Sod Games.
8.2 Sod Games se réserve le droit, sans avoir à exposer ses motifs, de refuser des commandes ou de les accepter
seulement sous conditions (tels que mais non limités à : paiement avant envoi, envoi contre remboursement, etc)
 
9. Force majeure et annulation

9.1. Sod Games ne pourra être tenu pour responsable si elle ne pouvait satisfaire à ses engagements suite à un cas
de force majeure.

9.2  Par force majeure, il est entendu toute cause étrangère, ainsi que toute circonstance, qui en équité ne doit pas
se produire à ses risques. Retard ou défaillance des fournisseurs, perturbations d'internet, pannes d'électricité,
perturbations dans la circulation des e-mails ou modifications dans des technologies fournies par des tiers,
problèmes de transport, grèves, mesures des pouvoirs publics, retards dans l'approvisionnement, négligence des
fournisseurs et/ou des fabricants ainsi que des moyens humains, des maladies du personnel, des
défauts dans les moyens matériels ou de transport équivalent expressément à des cas de force majeure.

10. Limitation de responsabilités

10.1.Sod Games met tout en œuvre pour garantir la livraison de produits de qualité. En aucun cas Sod Games ne
pourra être tenue responsable pour des défauts résultant de l'action d'un tiers.

10.2. Sod Games n'est aucunement responsable des conséquences indirectes de l'utilisation qui est faite des
produits, notamment en cas de dommages résultant d'un usage anormal, inhabituel ou non-prévu des produits.

10.3.Sod Games assure la vente des produits dans le cadre de la législation applicable à la vente des produits
concernés. En cas d'acquisition par le Client de produits interdits à la vente aux mineurs, Sod Games n'est
aucunement responsable des conséquences dommageables pour le mineur de la consommation de ce type de
produits.

10.4. Sod Games n'est aucunement responsable de l'inexécution de la vente des produits pour des raisons de
force majeure, perturbations, grèves des services publics de tous types, ou autres événements similaires.
 
11. Réclamations/contestations

Toute réclamation quelconque du Client, à l'exception de celles éventuellement visées à un article, devra être
effectuée par écrit au plus tard dans les 7 jours après la survenance du fait donnant lieu à réclamation. Sod
Games s'engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties. Pour
autant qu'une réclamation soit effectuée par le Client dans les délais prévus ci-avant, et pour autant que
l'Entreprise l'accepte, le montant réclamé sera limité à la valeur des Produits ou Services concernés.

12. Application du droit belge

12.1.Les présentes conditions générales, ainsi que toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou
l'exécution des présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

12.2.Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge.

13. Résolution des litiges et tribunaux compétents

Tous les litiges en lien ou découlant des offres de Sod Games ou des accords conclus avec elle sont soumis aux
cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Les parties tenteront d’abord un
accord à l’amiable.