Politique de confidentialité
Déclaration en matière de respect de la vie privée
La SRL SOD GAMES, ci-après dénommée « SOD Games » et « Nous »
Place Albert Ier 32 à 6220 Fleurus
BE0600.895.105
071/87.64.31
[email protected]
[email protected]
1. Pourquoi cette Politique de confidentialité ?
Toute personne privée ou professionnelle (ci-après dénommée le « Client ») visitant et/ou utilisant le
site internet www.sodgames.be (ci-après dénommé « Site ») ou utilisant nos services, divulgue un
certain nombre de données personnelles. Les données personnelles sont des informations qui nous
permettent de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la Loi belge du 30 juillet 2018
relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel
(« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données (« Règlement » ou « RGPD »).
En utilisant le Site ou nos services, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente
Politique de confidentialité et accepte expressément la collecte et le traitement de vos données
personnelles de la manière décrite dans ce document.
Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Politique de
confidentialité.
2. Qui traite vos données personnelles ?
2.1. Le responsable du traitement
SOD Games est le responsable du traitement et détermine les données personnelles qui sont
collectées, les finalités et les moyens du traitement.
2.2. Le(s) sous-traitant(s)
SOD Games est libre de faire appel à des sous-traitants. Le sous-traitant est la personne physique ou
morale qui traite vos données personnelles à la demande et pour le compte du responsable du
traitement. Le sous-traitant est tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et agit
toujours sur instruction de responsable du traitement.
SOD Games recourt aux catégories de sous-traitants suivantes : comptable, société de livraison,
hébergeur web, collaborateurs (salariés ou indépendants). Si vous souhaitez plus d’informations sur
les sous-traitants et les personnes qui ont accès vos données, n’hésitez pas à nous contacter.
3. Sur quels fondements mes données sont-elles traitées ?
Conformément à la Loi Vie Privée et au RGPD, nous traitons vos données personnelles sur base des
fondements juridiques suivants :
Sur base de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou des mesures contractuelles
prises à votre demande pour l’utilisation de notre Site et la fourniture de nos services et/ou
produits.
Sur base de nos obligations légales pour tout ce qui concerne la gestion de la relation
contractuelle, notamment la facturation.
Sur base de notre intérêt légitime pour l’envoi d’informations et de newsletters à nos clients.
Sur base de votre consentement exprès pour l’envoi d’offres promotionnelles (marketing
direct).
4. Quelles données personnelles sont collectées ?
Le traitement de vos données personnelles est limité à ce qui est strictement nécessaire pour
atteindre les finalités poursuivies par SOD Games. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de
données concernées par le traitement :
Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse)
Données de contact (numéro de téléphone et adresse mail)
Données d’identification financière (coordonnées bancaires)
Données d’identification électronique si visite sur notre site (adresse IP, localisation, cookies)
Nos clients sont principalement situés en Belgique, mais en consultant notre site web, vous pouvez
venir d’un autre pays. Dans tous les cas, en tant qu’entreprise belge, nous sommes tenus de
respecter le RGPD et la loi de transposition belge.
En outre, nous utilisons des cookies en vue de reconnaître l’Utilisateur et de lui offrir une expérience
d’utilisation personnalisée, de mémoriser ses choix techniques et de détecter et corriger les
éventuelles erreurs présentes sur le Site. Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons
des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique des cookies.
5. Quelles sont les finalités poursuivies ?
SOD Games recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience
d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité. Le traitement de vos données personnelles
est donc essentiel au bon fonctionnement du Site et à la fourniture de nos services. Si des données
font défaut, sont erronées ou incomplètes, SOD Games se réserve le droit de suspendre ou d’annuler
certaines opérations.
SOD Games s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :
Gestion de la clientèle : administration de la clientèle, gestion des commandes, facturation,
service à effectuer.
Gestion des contentieux.
Protection contre la fraude et les infractions.
Marketing et publicité personnalisés si vous y avez expressément consenti. Dans ce cas, vous
êtes libre de retirer votre consentement à tout moment.
En visitant notre Site, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous
permettent d’optimaliser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone
géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En
visitant le Site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.
6. Qui reçoit vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Vos
données personnelles ne seront donc pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf
consentement préalable de votre part.
7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.
Elles seront effacées de notre base de données dès l’instant où elles ne sont plus nécessaires à la
finalité poursuivie ou si vous avez valablement exercé votre droit à l’effacement. Nous faisons le
maximum pour protéger vos données (mot de passe sur nos ordinateurs, accès limité aux données
aux seules personnes responsables du projet ou ayant besoin des données pour réaliser le service ou
la gestion de la clientèle).
8. Quels sont vos droits ?
8.1. Garantie d’un traitement loyal et licite
Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au
point 5. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont
pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.
8.2. Droit d’accès
Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le
traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les
catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquelles les données sont
transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits
que vous pouvez exercer sur vos données.
8.3. Droit de rectification
Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Soit directement par
l’Utilisateur soit en nous faisant la demande par écrit.
8.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses
suivantes :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
- Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal
au traitement ;
- Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
- Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
- Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
8.5. Droit à la limitation du traitement
Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos
données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si les
données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à SOD
Games pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.
8.6. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des
fins de marketing direct, de profilage ou aux fins de l’intérêt légitime du responsable du traitement.
SOD Games cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à
démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre
droit d’opposition.
8.7. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un
format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent
être transférées à un autre prestataire, à moins que cela ne soit techniquement impossible.
8.8. Droit du retrait de votre consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles,
par exemple à des fins de marketing direct.
9. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande écrite et une preuve d’identité, par
courrier recommandé à notre siège social ou via le formulaire de contact sur notre site internet.
Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la
demande.